Missions

La Direction régionale des douanes est un service de l’État qui exerce des missions relevant de l’État et de la Polynésie française dans le cadre d’une convention de mise à disposition du service à la Polynésie française depuis 1985.

Les missions exercées pour le compte de la Polynésie française

Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d’exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

• Liquider les droits et taxes à l’entrée et à la sortie du territoire ; la douane liquide environ 40% des recettes budgétaires de la Polynésie française ;
• Étudier et concevoir avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer ;
• Exercer une mission de surveillance et de contrôle pour rechercher et poursuivre les opérations frauduleuses.

• Appliquer la réglementation du commerce extérieur ;
• Proposer des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur ;
• Assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international.

Elles concernent l’application de la réglementation nationale en matière de :
• Régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives ;
• Lutte contre les trafics frauduleux [stupéfiants, contrefaçons] ;
• Sécurité en mer dans le cadre de la politique maritime de la Polynésie française ;
• Protection des espèces animales et végétales menacées ;
• Relations financières avec l’étranger ;
• Francisation des navires ;
• Contentieux des infractions relevant de la compétence de l’État.

Contact

Téléphone : (689) 40.50.55.50

Courriel : dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr

Site internet : www.service-public.pf/douane

Adresse postale : BP 9006 CTC – 98715 Tahiti, Polynésie française

Adresse : Motu Uta, Papeete

Horaires d’ouverture : sur rendez-vous

Autres contacts

  • Position géographique : (à la direction des douanes, 1e étage, 4e bureau à gauche)
  • Horaires d’ouverture : sur rendez-vous

  • Position géographique : (au rez de chaussé de la direction des douanes)
  • Horaires d’ouverture : lundi à vendredi 07h00 à 15h30

  • Position géographique : ici
  • Horaires d’ouverture : lundi à vendredi 07h00 à 15h30

Réglementation

Texte de création :

Convention n° 85-001 du 10 janvier 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service des douanes.

En lien avec…

Les services administratifs et satellites du Pays.